Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

J.O. 56 du 6 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04470
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

NOR : AGRF0400346V

DÉCRET APPLICABLE N° 80-1091 DU 24 DÉCEMBRE 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS À ROUES, MODIFIÉ PAR LES DÉCRETS N° 88-455 DU 22 AVRIL 1988, N° 98-786 DU 1er SEPTEMBRE 1998 ET N° 2001-110 DU 30 JANVIER 2001

Les tracteurs agricoles à roues désignés ci-dessous font l'objet d'une homologation complémentaire entraînant une modification de leur numéro d'homologation comme indiqué dans le tableau suivant :

Bénéficiaire : Ouest Distribution Service, ZA de Château-Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne, importateur.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 56 du 06/03/2004 page 4470 à 4470